La Gendarmerie nationale averti les conducteurs des plaques d’immatriculation non conformes

<p><b>La Gendarmerie nationale vient de préciser que l’installation d’une plaque d’immatriculation du véhicule qui ne correspond pas à la carte grise en termes d’écriture et de données et non conforme à la loi en vigueur est interdite et punie d'un emprisonnement et d'une amende de 50.000 DA à 150.000 DA.</b></p><p>En effet, la Gendarmerie nationale a indiqué dans une publication postée sur la page Facebook officielle du centre d’information et de coordination routière de la Gendarmerie nationale, Tariki, qu'elle s’est récemment aperçue que plusieurs pages sur les réseaux sociaux partagent des photos et des informations sur les plaques d’immatriculation qui ne correspondent pas à la carte grise en termes d’écriture et de données, ce qui est en contradiction avec la loi algérienne.</p><p>Dans ce cadre, la Gendarmerie nationale a rappelé que l’article 77 de la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière modifiée et complétée par la loi n° 04-16 du 10 novembre 2004 et l’ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 (JO N° 46 du 19/08/2001) stipule ce qui suit: "est punie d'un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d'une amende de 50.000 DA à 150.000 DA toute personne qui met en circulation un véhicule à moteur ou remorqué muni d'une plaque d'immatriculation ou d'une inscription ne correspondant pas au véhicule ou à celle de son utilisateur. Il peut être prononcé, en outre, la confiscation du véhicule."<br></p>