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Cahier des charges: interdiction de l'importation du diesel, et voici les moteurs autorisés

Le cahier des charges relatif à l’activité d'importation de véhicules neufs vient d’être publié au journal officiel N 76, il s'agit du décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, qui comporte plusieurs points importants à retenir, dont l'exclusion des voitures à moteur diesel de l’importation.

En effet, l’article 29 du décret exécutif n° 22-383 stipule que "Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur".

Ainsi, selon l’article 29, les véhicules à moteur diesel sont interdits à l’importation, tandis que les véhicules autorisés à l’importation doivent être à moteur essence ou hybride respectueux de l'environnement.

Rédacteur
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